Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, le syndicat départemental de l'action sociale force ouvrière d'Indre-et-Loire et l'union départementale des syndicats force

Il ressort des pièces du dossier que, par courriel en date du 5 octobre 2022, le syndicat Confédération autonome du travail (CAT) a adressé à la MAIF sa liste des candidats aux élections organisées pour

Il ressort des pièces du dossier que, par courriel en date du 5 octobre 2022, le syndicat Confédération autonome du travail (CAT) a adressé à la MAIF sa liste des candidats aux élections organisées pour

des réductions d'impôts pour dons, pour ses participations dans la société de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA), pour aide à la personne et pour cotisations syndicales

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

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et ancien délégué syndical ; / 2° Membre élu et ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; / 3° Représentant syndical au comité social

Il exerçait les mandats de représentant syndical au comité social et économique et de délégué syndical central.

Les organismes paritaires agréés sont dénommés " opérateurs de compétences ".

B a été désigné délégué syndical et représentant syndical auprès du comité social et économique de l'établissement.

En ce qui concerne l'absence de mention de l'expiration du mandat syndical dans la décision attaquée : 5.