CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 046 résultats pour « parcs nationaux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304211_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 février 2026 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304212_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 février 2026 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101532_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D'autre part, les convocations adressées par voie postale aux élus mentionnent l'ordre du jour de la séance dont faisait expressément partie l'approbation de la modification litigieuse du PLU.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202011_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement et des réserves naturelles instituées en application de l'article L. 332-1 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002417_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

part, le classement en zone Ng des parcelles cadastrées section AH nos 22 et 181 et le classement en zone U de la partie nord de la parcelle cadastrée section AH n° 288 ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207193_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900947_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300307_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2207486_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

les études environnementales mentionnées lors du conseil municipal du 22 janvier 2014 et notamment l'étude de faisabilité urbaine, architecturale et paysagère réalisée par la commune, le rapport du parc

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005594_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

naturelles des sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100254_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En 2015, le conservatoire du littoral a été informé par des agents du parc national de Guadeloupe de l'extension de l'activité de carrosserie de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100726_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

naturelles des sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200588_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

À ce titre, l'obligation de classement prévue par ces dispositions impose d'examiner si les boisements en cause font partie des parcs et ensembles boisés les plus significatifs à l'échelle du territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910935_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203718_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203738_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article 14 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 : " Information et consultation du public / 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000270_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001402_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

naturels régionaux prévues à l'article L. 333-1 du code de l'environnement ; / 7° Les chartes des parcs nationaux prévues à l'article L. 331-3 du code de l'environnement ; / 8° Les orientations fondamentales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002100_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001612_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

en zone naturelle et pour partie en zone agricole.

Source officielle

Page 12 sur 3053

← PrécédentSuivant →