A. La caisse d'allocations familiales a réclamé à M.

-A.

Toutefois, alors même que le préfet du Morbihan a souhaité, dans un souci de bonne administration et de transparence, associer ou informer en amont du projet les personnes publiques et privées intéressées

F... a été victime d’une chute au cours de l’année 2006 dans la chambre qu’elle occupait au sein de la clinique l’Emeraude, et a été blessée à la cheville.

-A.

Elle rappelle la procédure qui a été suivie s'agissant de M.

Elle rappelle la procédure qui a été suivie s'agissant de M.

Le même jour, une séance du comité social et économique s'est tenue avec pour objet le projet de licenciement de chacun des salariés protégés, qui a reçu un avis favorable à l'unanimité.

Elle rappelle la procédure qui a été suivie s'agissant de M.

C a fait l'objet de multiples comptes-rendus d'incident pour avoir proféré des insultes et des menaces envers le personnel pénitentiaire, pour avoir refusé d'obtempérer, pour des faits de tapage et pour

En cinquième lieu, aux termes de l’article R. 232-4 du code pénitentiaire : « Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : (…) 12° De proférer des insultes, des

confirmé la créance d'aide personnalisée au logement (APL - IN5 001) mise à la charge du requérant pour un montant de 691,53 euros pour la période comprise entre le 1er juin 2022 et le 30 novembre 2022

-A.

C A a d'abord été recruté par la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, par contrat à durée déterminée du 2 juillet au 3 septembre 2018 inclus, sur le fondement du 2° de l'article 3 de la loi du 26

A...

Ce titre de séjour a été renouvelé jusqu'au 31 octobre 2024 inclus. Le 1er septembre 2024, M B A en a demandé le renouvellement.

à l'association requérante, qui sert d'ailleurs déjà cette prestation et a pu obtenir des financements publics dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu sur la période 2017

à mobilité réduite ; - Mesure n° 38 : dans l'attente de la création de cellules adaptées aux personnes à mobilité réduite, procéder à une réorganisation des cellules accueillant des personnes à mobilité

A aurait tenu des propos menaçants à l'encontre d'un surveillant et d'un autre détenu, et d'un second compte rendu du 16 septembre 2020 relatif à des insultes proférées à l'encontre d'un vaguemestre de

A... indique avoir été victime de violences, d’insultes et d’injures de la part des autorités croates lors de son arrestation à la frontière avec la Slovénie, et avoir ensuite été détenu arbitrairement