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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502348_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
le signataire de la décision est incompétent ; - la décision est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme
Source officielle1ère chambre
DTA_2101453_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
FEDER 2014-2020, FSE 2014-2020, FEDER-CTE 2014-2020, FEDER 2021-2027, FSE+ 2021-2027 et REACT EU et les programmes suivants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104528_20230216
16 février 2023
16 février 2023
sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000738_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de la délibération attaquée, en tant que le plan local d'urbanisme classe le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur Lambert en zone 1AUd : 8.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
. / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu’elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l’habitat ou, en l’absence de programme local de l’habitat, lorsque
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600703_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la SAS Nexity IR Programmes Région Sud, représentée par Me Courrech, conclut au non-lieu à statuer. Vu la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101843_20230210
10 février 2023
10 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Conseils programmation organisation est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103269_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
épouse B, représentées par Me Rhodius, demandent au Tribunal: 1°) d'annuler la décision en date du 22 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Fréjus a accordé à la société Nexity IR Programmes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316386_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier 2024 et 23 février 2024, la société Nexity IR Programme Atlantique, représentée par Me Leraisnable, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207400_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel la Ville de Paris a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Nexity IR Programmes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303802_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
F G, tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Le Plessis-Belleville a délivré à la société Nexity IR Programmes Domaines un permis de construire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006703_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne les orientations d'aménagement et de programmation : 11.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107809_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de la date de réception de la réclamation indemnitaire préalable par l'administration, avec capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de l'adoption de la loi de programmation
Source officielle1ère chambre
DTA_2106678_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
J et Mme D, une somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens à verser respectivement à la commune d'Agde et à la société Nexity IR Programme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105037_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les requérants contestent l'institution de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 10 dans le secteur des Grandes Iles et de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 11 dans le secteur
Source officielle8ème chambre
DTA_2105129_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002419_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le programme d'aménagement d'ensemble (''PAE'') du quartier des Condamines, englobant le périmètre du lotissement, en application de l'ancien article L.332-9 du code de l'urbanisme, a été institué par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402843_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
441-4 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les articles 1AU et 2AU du plan local d'urbanisme de la commune d'Auterive ; - il est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200859_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par délibération du 4 février 2010, modifiée par des délibérations du 5 avril 2011 et du 10 juillet 2012, le conseil municipal de Saint-Cyr-sur-Mer a instauré un programme d'aménagement d'ensemble (PAE
Source officielle2ème chambre
DTA_2101250_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les consorts E soutiennent que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°6 prévue par le PLU de Dannemarie-sur-Crète est illégale dès lors, d'une part, qu'elle prévoit un projet hôtelier
Source officiellePage 12 sur 899
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