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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102546_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601140_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu : la requête n° 2601110 enregistrée le 24 février 2026 par laquelle la SAS Nexity IR Programme Loire demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903473_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: Par une requête, enregistrée le 3 mai 2019, le syndicat intercommunal d'assainissement de Koenigsmacker, Malling et Hunting, représenté par la Selarl Axio Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102126_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C demande au tribunal d'annuler ou, à défaut, d'abroger l'arrêté préfectoral du 3 février 2021. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502246_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Hérault a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable. Sur la demande d’annulation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502292_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Hérault a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable. Sur la demande d’annulation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502348_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Hérault a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable. Sur la demande d’annulation : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101453_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
FEDER 2014-2020, FSE 2014-2020, FEDER-CTE 2014-2020, FEDER 2021-2027, FSE+ 2021-2027 et REACT EU et les programmes suivants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001061_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907360_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité de la consultation du public : 2.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E... épouse C..., représentés par Me Bizarri, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Gisors a refusé d’inscrire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204955_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L'OAP prévoit au titre de son programme un minimum de 18 % de logements sociaux.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0292602400048 du 20 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Renan a accordé à la société Nexity IR
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C demande d'annulation de cette décision de préemption du 21 octobre 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302340_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse a été signée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005748_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la convocation des conseillers municipaux : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005749_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
R et Mme I O demandent au tribunal d'annuler cette délibération et la décision implicite rejetant leur recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316386_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 novembre 2023 et 20 février 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Pierre, représenté par Me Criquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001280_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Dans la présente instance, la société Just Invest demande l'annulation de la délibération du 19 décembre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004967_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
ou le programme d'orientations et d'actions. ". 3.
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