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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2307037_20251211
11 décembre 2025
entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, dès lors que ces dispositions n’excluent pas les entreprises ayant pour activité la production
DTA_2307038_20251211
DTA_2307039_20251218
18 décembre 2025
DTA_2307040_20251218
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302207_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2019, l'association " La Frontera Production ", représentée par Me Chanel, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'enjoindre
1ère chambre
DTA_2400469_20251030
30 octobre 2025
juillet 2022, à savoir une activité de production d’électricité ou de chaleur ou une activité d’établissement de crédits ou d’établissement financier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515287_20260319
19 mars 2026
Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite. 3.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304150_20231018
18 octobre 2023
Par un courrier du 7 septembre 2023, le tribunal a indiqué à Mme A que la mise en demeure était maintenue et a reporté jusqu'au 16 octobre à 12 heures le délai de production du mémoire complémentaire.
DTA_2304654_20250710
10 juillet 2025
de chaleur dans les locaux du siège de cette société, le mode effectivement utilisé de production de chaleur et la circonstance qu’en l’espèce cette production soit réalisée par l’intermédiaire d’un système
6ème chambre
DTA_2105868_20230927
27 septembre 2023
La société Générale de robinetterie industrielle et de systèmes de sûretés (GRISS), sise à Armentières, est spécialisée dans la proposition de solutions d'automatisation et la production de systèmes de
DTA_2105869_20230927
DTA_2105871_20230927
1re Section - 1re Chambre
DTA_2312706_20250617
17 juin 2025
Elle soutient que : - les conclusions tendant à l'annulation des décisions du 3 avril 2023 portant demande de production de lettres de désengagement et du 7 avril 2023 portant demande de production
8ème chambre, JU
DTA_2409844_20260409
9 avril 2026
A... demande l’annulation de la décision du 24 juin 2024, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation pour défaut de production des pièces
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203137_20240105
5 janvier 2024
notifié la réduction tarifaire applicable à leur contrat en application du décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 et de l'arrêté du même jour relatifs à la révision de certains contrats de soutien à la production
3ème chambre
DTA_2201546_20251205
5 décembre 2025
Elle soutient que : l’établissement France Agrimer a commis une faute dans l’attestation d’inscription d’une vigne-mère de porte-greffe en vue de la production de matériel certifié lors de son contrôle
7ème Chambre
DTA_2116101_20241118
18 novembre 2024
d'un bénéfice d'exploitation. / Les productions en cours sont les biens ou les services en cours de formation au travers d'un processus de production ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417122_20250207
7 février 2025
Ainsi, les productions enregistrées sous le n° 2417122 doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2315507.
ORTA_2417123_20250207
Ainsi, les productions enregistrées sous le n° 2417123 doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2315507.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401594_20251208
8 décembre 2025
Par suite, les productions enregistrées sous le n° 2401594/4-3 doivent être rayées du registre du greffe du tribunal.
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