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Par un arrêté PC 013055 23 00994P0 en date du 23 mai 2024, le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire autorisant la société SCCV Marseille Le Mée à procéder à la démolition d

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Elle fait valoir que l’établissement ne dispose de la qualité donnant intérêt à agir, dès lors que la ville de Lyon est seule maître d’ouvrage et que l’établissement n’établit pas subir de préjudices à

du 26 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Bourg-Achard à titre principal de délivrer un certificat de permis d'aménager tacite, et à titre subsidiaire de délivrer le permis d'aménager

Espace de desserte de terrain : L'espace de desserte interne au terrain : L'espace de desserte interne à un terrain est un espace aménagé pour accéder aux constructions, travaux ou ouvrages situés à l'intérieur

des intérêts comme indiqué à l'article 6.

En application des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs, toute personne appelée à participer à la construction de l'ouvrage, liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

prescrit la réalisation de liaisons douces sur les parcelles d'assiette du projet, que ce dernier ne prévoit pas ; le schéma d'aménagement prévoit la réalisation d'un " cœur vert " en cœur d'îlot, recouvrant

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Par un arrêté du 27 juillet 2022, le maire de la commune de Toulouse accordé ce permis de construire modificatif.

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Par un arrêté du 26 novembre 2019, le maire de la commune a opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire de M. B.