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2 603 résultats pour « réception de dépôts de fonds à vue ou à moins de deux ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301120_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ces périodes, dont le nombre ne peut être inférieur à deux ni supérieur à trois par année civile, sont d'une durée au moins égale à deux mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301121_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ces périodes, dont le nombre ne peut être inférieur à deux ni supérieur à trois par année civile, sont d'une durée au moins égale à deux mois.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402596_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303252_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

des réservoirs (réseaux, matériels électriques, pompage) et non pour la réalisation des voiles béton ; Sur les opérations d’expertise : - l’expert a déposé un rapport dix ans après sa désignation et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400728_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ils sont accordés dans la limite des crédits disponibles à condition que l'agent ait accompli au moins trois années ou l'équivalent de trois années de services effectifs dans les établissements énumérés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301746_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500759_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi relevant de ces métiers et zones et qui justifie d'une période de résidence ininterrompue d'au moins trois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300475_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

regroupement familial : / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510136_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2100010_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502401_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100426_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La directrice fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300577_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A C, représenté par Me Faure-Pigeyre, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le maire de Cornebarrieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B en vue

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211086_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

L'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire indique : " En l'absence d'une réponse expresse de la commission dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307307_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

années suivant la réception, le terrain de sport s’est soulevé de plus de cinq centimètres sur la plupart de son emprise, atteignant dix centimètres localement et formant des bombements sur la partie

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2207727_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

énumérés à l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 ou auquel font défaut au moins deux des éléments d'équipement et de confort mentionnés à l'article 3 du même décret, soit d'une surface habitable inférieure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101274_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404537_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu : l’ordonnance n° 2404622 du 13 novembre 2024 par laquelle le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l’exécution de la décision

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405980_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515392_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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