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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301120_20250722
22 juillet 2025
Ces périodes, dont le nombre ne peut être inférieur à deux ni supérieur à trois par année civile, sont d'une durée au moins égale à deux mois.
DTA_2301121_20250722
11ème chambre
DTA_2402596_20250923
23 septembre 2025
Vu les pièces du dossier.
CHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
des réservoirs (réseaux, matériels électriques, pompage) et non pour la réalisation des voiles béton ; Sur les opérations d’expertise : - l’expert a déposé un rapport dix ans après sa désignation et
1ère Chambre
DTA_2400728_20250925
25 septembre 2025
Ils sont accordés dans la limite des crédits disponibles à condition que l'agent ait accompli au moins trois années ou l'équivalent de trois années de services effectifs dans les établissements énumérés
DTA_2301746_20251106
6 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500759_20250911
11 septembre 2025
douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi relevant de ces métiers et zones et qui justifie d'une période de résidence ininterrompue d'au moins trois
DTA_2300475_20231221
21 décembre 2023
regroupement familial : / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; () ".
Reconduite à la frontière
DTA_2510136_20251215
15 décembre 2025
B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2100010_20220707
7 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502401_20260429
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2100426_20230314
14 mars 2023
La directrice fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300577_20250512
12 mai 2025
A C, représenté par Me Faure-Pigeyre, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le maire de Cornebarrieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B en vue
8ème chambre
DTA_2211086_20230531
31 mai 2023
L'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire indique : " En l'absence d'une réponse expresse de la commission dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours
2ème Chambre
DTA_2307307_20260415
15 avril 2026
années suivant la réception, le terrain de sport s’est soulevé de plus de cinq centimètres sur la plupart de son emprise, atteignant dix centimètres localement et formant des bombements sur la partie
4e Section - 1re Chambre
DTA_2207727_20230223
23 février 2023
énumérés à l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 ou auquel font défaut au moins deux des éléments d'équipement et de confort mentionnés à l'article 3 du même décret, soit d'une surface habitable inférieure
DTA_2101274_20230928
28 septembre 2023
Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404537_20260427
27 avril 2026
Vu : l’ordonnance n° 2404622 du 13 novembre 2024 par laquelle le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l’exécution de la décision
DTA_2405980_20260224
24 février 2026
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515392_20260304
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
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