médecin ayant renseigné le certificat médical et faire procéder à des examens complémentaires. / () / Il peut convoquer, le cas échéant, le demandeur auprès du service médical de la délégation territoriale

un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2019, le 8 et le 29 janvier, le 11 mars, le 2 juin, le 7 et 28 juillet, le 17 septembre et le 9 décembre 2020 et le 22 novembre 2021, ainsi que des pièces complémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 26 février 2023, 6 mars 2023, 19 juillet 2023, 18 septembre 2023, 12 août 2024, 21 août 2024 et

Des pièces complémentaires, enregistrées le 3 juillet 2022, ont été produites pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Des pièces complémentaires, enregistrées le 3 juillet 2022, ont été produites pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale portant sur les préjudices devant donner lieu à indemnisation, dans le cadre du régime

du service de médecine professionnelle et préventive, pour la fonction publique territoriale, le médecin du travail, pour la fonction publique hospitalière, compétent à l'égard du service auquel appartient

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 mars et 4 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars 2023, 9 mai 2023 et 20 octobre 2024, M.

janvier 2020 au 27 mars 2022 ; - le renouvellement de son mi-temps thérapeutique a été refusé par le comité médical départemental de Loire-Atlantique au motif qu’elle n’a pas demandé l’avis d’un médecin

Le médecin de l’office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 2021 et 27 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Boukheloua et Me Bouyx, demande au tribunal : 1°) d'annuler

La décision mentionne également les conclusions administratives du rapport du 21 septembre 2021 du médecin du travail, le rapport d’expertise du médecin psychiatre du 5 novembre 2021 et le procès-verbal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 14 décembre 2022, M.

par un médecin ORL ; si elle présentait un état antérieur à l'accident qui avait donné lieu à une intervention chirurgicale le 14 octobre 2021, cette intervention avait donné satisfaction et la chute

Elle soutient que : - la commission de réforme a statué en l'absence d'un médecin spécialiste ; - les suites de l'accident du 25 mai 2006 sont imputables au service.

Une surveillance toutes les heures sur trois nuits était également demandée par le médecin psychiatre.

Aux termes de l’article 6-1 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 : « Le médecin chargé de l'instruction peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé ».

Lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, l'employeur doit en informer l'agent ou ses ayants droit. / Au terme de ces délais, lorsque l'instruction par l'autorité investie du pouvoir