Elle soutient que : - le requérant a été réintégré dans ses effectifs dès la notification de l’ordonnance du juge des référés du 19 mai 2023 et se trouve placé en congé de longue maladie depuis le mois

Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) d'exécuter l'ordonnance n°2501896 du 24 mars 2025 et de le réintégrer dans ses fonctions dans

ORDONNE : Article 1er : Mme A est admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

B n'a jamais réintégré le service depuis son arrêt de travail du 19 avril 2019.

B... demande au juge des référés, statuant pas application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de ces deux décisions. 2.

A B, ancien ingénieur civil de la Défense, représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Thierry Partouche. Fait à Orléans, le 5 février 2025.

A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le président de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Tronche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration.

A a été réintégré en qualité de surveillant stagiaire le 15 octobre 2007 par une décision du 11 octobre 2007. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Gorand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

La décision de réintégration dans le corps d'origine s'appuie sur une note du ministère de la justice du 26 mars 2025 qui se réfère elle-même au rapport susmentionné par lequel le supérieur hiérarchique

réintégration, à titre provisoire, de Mme B....

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par M.

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août 2022, les 11 août 2022, et le 16 août 2022, Mme A C, représentée par Christophe Macone, demande au juge des référés

Il suit de là que le juge des référés ne peut, sans excéder sa compétence, ni prononcer l’annulation d’une décision administrative, ni ordonner une mesure qui aurait des effets en tous points identiques

Par une ordonnance n°2306499 du 9 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a notamment suspendu l'exécution de cet arrêté et enjoint au maire de Menton de réintégrer M.

B A, représenté par Me Dhérot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de