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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2201315_20240628
28 juin 2024
de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui refusant l'attribution de la nouvelle notification indiciaire
DTA_2201683_20240628
de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui refusant l'attribution de la nouvelle notification indiciaire
DTA_2202423_20240628
état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui refusant l'attribution de la nouvelle notification indiciaire
DTA_2202458_20240628
DTA_2203268_20240628
état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui refusant l'attribution de la nouvelle notification indiciaire
DTA_2202810_20240628
état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui refusant l'attribution de la nouvelle notification indiciaire
DTA_2202430_20240628
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108157_20240321
21 mars 2024
écritures : - d'annuler la décision du 15 avril 2021 de la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse portant rejet de sa demande tendant à l'attribution rétroactive de la bonification indiciaire
ORTA_2108224_20240321
ORTA_2108554_20240321
ORTA_2108673_20240321
écritures : - d'annuler la décision du 15 octobre 2021 de la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse portant rejet de sa demande tendant à l'attribution rétroactive de la bonification indiciaire
ORTA_2109063_20240321
4ème Chambre
DTA_2003324_20230620
20 juin 2023
à compter du mois de janvier 2016, le remboursement à hauteur de 936,89 euros de frais de formation et a réclamé des dommages et intérêts.
Chambre 2
DTA_2100141_20230525
25 mai 2023
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a cessé de lui verser la nouvelle bonification indiciaire de dix
1ère chambre
DTA_2107349_20230706
6 juillet 2023
En deuxième lieu aux termes de l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice : " Une nouvelle bonification indiciaire
1 ère Chambre
DTA_2104383_20221122
22 novembre 2022
Le silence gardé sur cette réclamation a engendré, le 19 septembre 2021 une décision implicite de rejet.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2112576_20230615
15 juin 2023
de manière rétroactive tant qu'elle porte sur la période à compter du 1er janvier 2016 et enjoint à la garde des sceaux, ministre de la justice, d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire (NBI
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2406511_20250325
25 mars 2025
de justice administrative, le ministre de la justice à lui verser une provision correspondant à la somme qu'il aurait dû percevoir depuis le 1er novembre 2019 au titre de la nouvelle bonification indiciaire
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301706_20250717
17 juillet 2025
Il fait valoir que : - à titre principal, les sommes réclamées au titre de la prime de personnel navigant et de la nouvelle bonification indiciaire ayant été versées, il n'y a plus lieu d'y statuer
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100535_20231019
19 octobre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle
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