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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502010_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211012_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
compte le certificat d'examen.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304078_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Maouche, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer sous quarante-huit heures à compter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216049_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
compte le certificat d'examen.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302283_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d’appréciation de ses compétences professionnelles tant s’agissant du rendement financier que de son engagement pour le collectif de travail de sa brigade.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2308389_20250207
7 février 2025
7 février 2025
2023, date d'expiration de son temps partiel thérapeutique, mais portant sur le réexamen de sa situation à compter de cette date, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200205_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La SCI Le Moulin soutient que le taux de rendement locatif de 4 % appliqué par l'administration fiscale serait excessif au regard de la localisation du bien et devrait être ramené à 3 %.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526911_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222477_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306379_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par une décision du 5 août 2013, le directeur du centre hospitalier anticipant l'avis du comité et décidé d'octroyer la prolongation demandée pour une période de 6 mois, courant à compter du 13 février
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301210_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
lors que la décision contestée ne lui permet plus de se rendre sur son lieu de travail ; - les infractions concernées ont chacune entrainé le retrait d'un point sur le permis de conduire, ce qui ne rend
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104878_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
auprès du commissaire de la République. / La composition de ce comité est semblable à celle du comité médical ministériel prévu à l'article 5. () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204466_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Après un avis défavorable du comité médical départemental le 23 février 2022, la directrice générale du CHU de Rennes a rejeté sa demande le 2 mars 2022.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2006197_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
son rendement annuel.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205677_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ils soutiennent que : - La condition tenant à l'urgence est remplie compte tenu des conséquences de l'absence d'accompagnant d'élève en situation de handicap sur la situation scolaire de leur fils ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205684_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ils soutiennent que : - La condition tenant à l'urgence est remplie compte tenu des conséquences de l'absence d'accompagnant d'élève en situation de handicap sur la situation scolaire de leur fils ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308651_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par ailleurs, le comité des droits de l'enfant saisie d'une communication, le 18 avril 2023, relative à la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403354_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
) de suspendre l'exécution de la décision datée du 29 mars 2024 par laquelle la formation restreinte du Conseil régional de l'Ordre des infirmiers Auvergne-Rhône-Alpes a estimé que son état de santé rend
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de la production agricole ou, à défaut, au maintien de ce rendement ou au moins à la réduction de la baisse tendancielle du rendement qui est observée au niveau local. / Peut également être considérée
Source officielle1ère chambre
DTA_2103851_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ce taux est fixé à 0 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. / Une quote-part de frais et charges égale à 12 % du montant brut des plus-values de cession est prise en compte pour la
Source officiellePage 12 sur 946