Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 2201846, Mme D A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a refusé de

d'allocations familiales du Var et à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône de lui rembourser les sommes retenues, au titre de l'indu en cause, depuis le mois d'août 2021, sous astreinte

Mme B... a alors demandé la remise de sa dette et par une décision du 4 novembre 2024, la caisse d’allocations familiales du Rhône a décidé de lui accorder la remise gracieuse du solde de sa dette s’élevant

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le conseil départemental de la Marne a rejeté son recours dirigé contre la décision de la caisse d’allocations familiales

B..., allocataire du revenu de solidarité active, a fait l’objet d’un contrôle de sa situation par la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais ayant révélé des déclarations non conformes.

Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A D B demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle la caisse des allocations familiales

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

B, s'il s'y croit fondé, de présenter une demande d'échelonnement du remboursement de sa dette auprès de la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor.

Par une décision du 26 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine n'a accordé à la requérante, suite à sa demande, qu'une remise partielle de 261,77 euros de sa dette afférente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme D B demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 décembre 2020 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme D B demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 décembre 2020 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la

Mme B demande au tribunal d'enjoindre à la CAF de la Haute-Garonne de lui restituer les sommes indûment retenues en remboursement des indus.

B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a exigé le remboursement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la

à lui restituer la somme de 228,67 euros remboursée au titre de l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année ; 6°) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales du Rhône de procéder au remboursement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme A C demande au tribunal : 1) d'annuler la décision en date du 15 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales

référencée IN5 003 à hauteur de 73,75 euros, la laissant ainsi débitrice, compte tenu des remboursements déjà effectués et du silence gardé sur la demande de remise de la créance IN5 004, des sommes de

Ils soutiennent qu'ils se trouvent dans une situation financière difficile qui ne leur permet pas de rembourser le montant de l'indu restant à leur charge et qu'ils sont de bonne foi dès lors que l'erreur