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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2312574_20251030
30 octobre 2025
à partir du 2 octobre 2023 par la société COVED SAS, et le lot n° 2 portant sur les communes de Romainville et des Lilas, repris à partir de la même date par la société SEPUR.
DTA_2312576_20251030
DTA_2312577_20251030
DTA_2312578_20251030
DTA_2312580_20251030
DTA_2312583_20251030
DTA_2312587_20251030
DTA_2312588_20251030
Chambre 1
DTA_2200294_20260109
9 janvier 2026
Ce contrat stipule que la clinique met à la disposition du praticien les locaux et matériels nécessaires à l’exercice de sa spécialité, fournit le concours d’un personnel et d’un personnel auxiliaire qualifié
5ème Chambre
DTA_2205951_20251001
1 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que pour corriger la facturation des charges de personnel -hors personnel commercial- le service a appliqué le pourcentage issu de la clé de répartition des chiffres d’affaires
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403584_20240717
17 juillet 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
2ème chambre
DTA_2302914_20260512
12 mai 2026
En cinquième lieu, il résulte de l’instruction que le vérificateur a isolé les produits consommés par le personnel, les pertes et offerts.
4ème chambre
DTA_2403448_20260122
22 janvier 2026
foi en reconnaissant que la prestation de formation servie n’était pas une prestation de bilan de compétence, néanmoins cette prestation inclut une formation d’accompagnement à la création ou à la reprise
DTA_2401754_20260309
9 mars 2026
Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La notification de redressement prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs du redressement envisagé.
1ère Chambre
DTA_2309429_20251218
18 décembre 2025
Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif personnel, l'établissement s'entend comme le lieu de travail principal du salarié.
3ème Chambre
DTA_2201714_20241126
26 novembre 2024
travail de son personnel, qui n'est ni caractérisé ni ne lui est personnel.
7ème Chambre
DTA_2214315_20250203
3 février 2025
La décision par laquelle l'administration rejette tout ou partie d'une telle réclamation n'a pas le caractère d'une procédure de reprise ou de redressement. 4.
3ème chambre
DTA_2303115_20251014
14 octobre 2025
Cette intervention chirurgicale a été reprise par voie opératoire le 8 mars 2016.
DTA_2200031_20250527
27 mai 2025
Les exploitants veillent à ce que les opérations d'abattage énumérées ci-après ne soient réalisées que par les personnes titulaires du certificat de compétence correspondant, conformément aux dispositions
DTA_2106941_20230414
14 avril 2023
Le 14 octobre 2020, le CCAS a fait réaliser une contre-visite par un médecin agréé, lequel a préconisé une reprise d'activité en mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois à compter du 26 octobre
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