L'article 3 du même décret dispose que : " La durée annuelle de travail effectif mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret est réduite pour les agents soumis aux sujétions spécifiques

L'article 3 du même décret dispose que : " La durée annuelle de travail effectif mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret est réduite pour les agents soumis aux sujétions spécifiques

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En premier lieu, aux termes de l’article 46 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État : « L’agent recruté pour une durée indéterminée

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Aux termes de l’article 13 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat, visé ci-dessus, dans sa version applicable au litige : « L’agent

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