Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Ce faisant, il n'apporte aucune preuve de ce que le terrain d'assiette du projet sert d'habitat à des espèces protégées.

Ces données ont été enrichies par les études naturalistes menées dans le cadre de la démarche des trames verte, bleue et noire de Loire Forez Agglomération, lesquelles précisent la répartition des réservoirs

Ces données ont été enrichies par les études naturalistes menées dans le cadre de la démarche des trames verte, bleue et noire de Loire Forez Agglomération, lesquelles précisent la répartition des réservoirs

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous les éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

B destinataires du message initial, informés de ce transfert par le requérant, se disent blessés et choqués par cet envoi qu'ils considèrent comme une moquerie relative à leur obédience religieuse. 38

Toutefois eu égard à l'imprécision des termes de cette mise à disposition, elle ne saurait être regardée comme transférant à la commune de la Bourboule le bénéfice de la garantie décennale dont jouit le