en commun ; / 2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d’accessibilité mentionnées aux articles L. 164-1 à L. 164-3 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que les

sur le terrain ont fait l’objet d’un changement de destination et sont désormais affectés à un usage d’habitation, de bureau et d’activités industrielles.

Si l’article 28 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu que le transfert des aérodromes au bénéfice des collectivités locales que cette loi prévoit

Si l’article 28 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu que le transfert des aérodromes au bénéfice des collectivités locales que cette loi prévoit

Si l’article 28 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu que le transfert des aérodromes au bénéfice des collectivités locales que cette loi prévoit

changement de destination destinée à l’usage d’habitation.

A, que l'opération prévue par le requérant a pour seul objectif de transformer un local à destination de commerce en un local destiné à l'hébergement touristique.

affecté à un usage autre que l'habitation acquis entre ces mêmes dates et que le contribuable transforme en logement ().

commerciaux dont elle est propriétaire et du changement de destination du local en cause, d’un usage commercial vers l’habitation, qui va générer des difficultés de stationnement et de circulation dans

Considérant ce qui suit : Le 12 avril 2023, Mme A... a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier

agricole, soit dans un secteur non destiné à accueillir des constructions ou installations à usage d'habitation, autres que celles nécessaires et liées à l'activité ou exploitation agricole.

en commun ; / 2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées à l'article L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions

Le projet envisagé consiste à transformer un bâtiment d'élevage en trois gîtes, un logement et un atelier de transformation de fruits.

Considérant ce qui suit : Le 2 juin 2023, la SAS Badifin a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement

Il ressort de ce même dossier que la société pétitionnaire a désormais prévu 13 places de stationnement et 172 emplacements vélo, 146 pour l’établissement et 26 pour le bâtiment à usage d’habitation.

à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage mises à sa charge au titre de la réhabilitation d’un immeuble de bureaux et de la surélévation de trois niveaux d’habitation au 29 rue d’Estienne

, le lieu d'implantation actuel est suffisamment éloigné des immeubles à usage d'habitation notamment de celui des requérants ; - les nuisances sonores relevées lors de l'expertise s'appuient sur des

dont la localisation a été modifiée ; les indications du programme des travaux relatives à l'eau potable et à la défense incendie sont erronées en ce qui concerne la distance entre les habitations et

dont la localisation a été modifiée ; les indications du programme des travaux relatives à l'eau potable et à la défense incendie sont erronées en ce qui concerne la distance entre les habitations et

Mme C A B a acheté, en septembre 2017, un immeuble situé à Rive-De-Gier, élevé sur trois niveaux d'habitation et un rez-de-chaussée à usage commercial.