Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023 sous le n° 2301790, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, M.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les autres pièces du dossier.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M.

Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que la convention conclue entre le préfet de la Meuse et le maire de la commune d'Houdelaincourt aurait fait l'objet d'un avenant en vue d'inclure dans le champ

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

et de l'intégration (OFII) l'entier dossier du rapport médical au vu duquel le collège de médecins de l'OFII s'est prononcé dans le cadre de sa demande d'admission au séjour présentée sur le fondement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M. B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2026, Mme B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

et de l'intégration (OFII) l'entier dossier du rapport médical au vu duquel le collège des médecins s'est prononcé sur son état de santé, dans le cadre de sa demande d'admission au séjour en qualité d'étranger