de la Halte est inférieure à six mètres ; les accès créés rue de la Halte et rue du Père D ne permettent pas d'assurer la sécurité des manœuvres d'entrée et de sortie et présentent un risque pour les

Bien que cette dernière soit desservie par la rue Boyer située du côté opposé, elle se trouve également à l’intersection de la rue du marronnier, de la rue neuve et du début de la rue des plaisirs où se

B qu'il devrait quitter l'hébergement situé au 4 rue du foyer à Argenteuil avant le 6 décembre 2023. 7. Si, dans ses écritures, le préfet du Val-d'Oise demande l'expulsion de M.

C D en qualité de nouveau propriétaire de la parcelle cadastrée n°AT 294 sise 28 rue de Nantes à La Chevrolière (44118) au motif qu'une requête distincte relative uniquement à la propriété qui la concerne

Des travaux sur une parcelle privée ont réduit la visibilité, pour les véhicules sortant de l'impasse de la fourrière, sur la rue de l'église. Par un courrier du 14 décembre 2022, M.

°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial du trottoir rue Louis Braille entre la rue Paul Bert et la rue des Cheminots.

Si le requérant soutient que la rue de la Prévoyance et la rue Joannes sont trop étroites pour permettre le passage des engins de lutte contre l'incendie, il ressort des pièces du dossier que la rue de

laquelle la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 110 22 V0227 relative à la mise en peinture de rideaux de fer protégeant la devanture des locaux situés au 270, rue

du Luxembourg, la rue de Sapaillet et la rue Pierre et Marie Curie, à l’est par l’avenue Maginot, à l’ouest par la route de Rouziers et se prolongeant par la rue Bonne Nouvelle et qu’ainsi, selon cette

L'office public de l'habitat (OPH) des Hauts-de-Seine entreprend des travaux de construction d'un immeuble situé à l'angle du 34/36, rue des Suisses et du 2, rue des Gaudonnes à Garches (92380), sur les

Il soutient que : - Dans le cadre des travaux de réaménagement de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), la ligne TZEN 4, qui circulera sur la rue Pierre Brossolette à Ris-Orangis, A

condamner la commune de Niort à lui verser une somme de 49 649,29 euros en indemnisation des préjudices qu’elle a subis du fait des travaux publics réalisés pour le compte de la commune de Niort dans la rue

000 euros à la société Euro Information, au titre des préjudices en lien avec des actes de vandalisme commis sur les trois distributeurs automatiques de billets de l'agence bancaire Crédit Mutuel, 19, rue

Il soutient que : - il est propriétaire du terrain au 1, rue Levat à Montpellier donnant accès sur le rue Pagezy à Montpellier ; en 2019, des travaux de voirie ont eu lieu ayant pour effet de réduire

Lafayette au 36, rue Alsace-Lorraine à Toulouse (31000).

Saint-Jean, rue du Bourg et rue Châtelaine.

La commune de Grenoble soutient, sans être contredite, qu'elle n'était maître d'ouvrage d'aucun des travaux réalisés pendant la période en cause rue Diderot.

dans cette rue ".

par lequel le maire de la commune de Rustroff a décidé de surseoir à statuer sur la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de réaliser des travaux de rénovation d’une maison d’habitation située 9 rue

Ces travaux ont notamment concerné la chaussée de la rue Sainte-Geneviève et des voies adjacentes.