Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel () / L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

à 276.14 ou 276.09 et à 272.12 au bout de la zone dédiée aux deux places de stationnement à aménager, ce qui constitue une pente d'une importance considérable, en vue de la création de places de stationnement

local d'urbanisme et de l'article 13 de ce règlement, en tant qu'il prévoit que " les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour deux places ".

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet en l'absence : 1) d'un plan masse indiquant les modalités de raccordement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 17 septembre 2021 et 14 octobre 2022, la société Investissements Hôtelier Saint-Barth Place des

aquatiques, représentée par Me Crecent, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Nouvelle Aquitaine du 28 décembre 2021 relatif au plan

aquatiques, représentée par Me Crecent, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Nouvelle Aquitaine du 28 décembre 2021 relatif au plan

Par suite, la requérante est fondée à soutenir que l’arrêté méconnaît l’article 1.3.2.2.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat.

Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCOT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de

de ces places n'est pas accessible au public.

Ces pentes, visibles au plan des toitures joint à la demande de permis, sont de 30 %.

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ».

Elle élabore le plan de mobilité mentionné à l'article L. 1214-12-1. Elle associe à l'organisation des mobilités l'ensemble des acteurs concernés. " 3.

Le plan de masse en précise la localisation.

procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux autorisés par le permis de construire qui lui a été accordé le 27 novembre 2012, par la réalisation des espaces extérieurs et des places

Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Marion Philippe substituant Me de Beauregard, pour l'association Syndicat de la famille qui précise que le déplacement du regroupement sur la place

de demande de permis de sorte qu’il n’est pas possible de déterminer l’emplacement des places, ni si le nombre de places existantes peut répondre aux besoins du personnel du magasin projeté et, d’autre

risques, les côtes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ".

Le caractère détérioré et trop étroit allégué de cette voie, qui doit desservir le parc de stationnement aérien d'une capacité de 82 places, ne ressort pas du seul plan de masse produit par les requérantes

A sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 6 mai 2021.