En outre, si la jeune A C est scolarisée dans une école élémentaire à Ozoir-la-Ferrière, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un obstacle s'opposerait à ce qu'elle poursuive sa scolarité dans le

étrangers en France en novembre 2023 et que sa demande a été clôturée par les services de la préfecture de Seine-et-Marne, territorialement compétente en raison de son nouveau domicile à Ozoir-la-Ferrière

D à résidence dans le département du Loiret pour une période de quarante-cinq jours, lui a fait obligation de se présenter chaque mercredi et vendredi à 9 heures à la gendarmerie de Ferrière-en-Gâtinais

E, ne permettent de considérer que les intéressés feraient montre d'une intégration sociale et professionnelle telle qu'elle permettrait d'assurer que leur vie privée et familiale devrait s'installer sur

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

Il ne ressort d’aucune disposition du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que les décisions de refus des conditions matérielles d’accueil feraient, en toutes circonstances,

français ne comportant aucun délai de départ, il lui appartient d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

français ne comportant aucun délai de départ, il appartient au préfet d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

Enfin, est également sans incidence, à la supposer établie, le défaut de mention de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert dont feraient l'objet les deux enfants de M. A.

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

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A... n’établit pas que des circonstances humanitaires feraient obstacle à l’édiction d’une interdiction de retour sur le territoire français.

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français ne comportant aucun délai de départ, il lui appartient d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

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