liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois ; 2°) d'enjoindre à France Travail de lui verser le montant de l'allocation de solidarité spécifique du au titre du mois pendant lequel il a été radié

soutient que le requérant a fait obstacle à l’exécution de la décision de la commission de médiation, a refusé un logement adapté sans motif impérieux et que sa demande de logement locatif social a été radiée

Ce dernier a par conséquent été radié le 16 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

code de justice administrative Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'irrégularité de sa situation l'empêche d'avoir droit à un travail, qu'elle risque d'être radiée

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée au regard des opportunités professionnelles imminentes dans le cadre de son contrat d'engagement avec France travail ; elle sera radiée par

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Nice l'a radiée

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a radié

justice administrative tendant au retrait de cet arrêté : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel la président du conseil départemental du Gard l'a placée à la retraite et radiée

D'une part, aux termes de l'article L. 5412-1 du code du travail : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : (

Par suite, les documents de cette requête sont radiés du registre du greffe du tribunal. Sur le surplus des conclusions : 3.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi Paris 19ème Armand Carrel l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une

Montpellier, bâtiment 7 résidence " Les Ceres ", au 310, rue Pierre Cardenal, correspondant à la composition familiale et à la situation particulière de l'intéressée et que sa demande de logement social est radiée

Par suite, les documents de cette requête sont radiés du registre du greffe du tribunal. Sur le surplus des conclusions : 3.

B A, représenté par Me Naili demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Charles Perrens (Bordeaux) l'a radié des cadres à compter du 1er octobre 2020.

A B, représenté par Me Alexandre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'agence Pole Emploi de Sarrebourg l'a radié de la liste des demandeurs

dans le champ d'application de l'article 30 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ouvrant droit à l'octroi de l'allocation de majoration tierce personne pour les fonctionnaires radiés

fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service () peut être radié

D A, représenté par la société Myl Mugan Asesoras, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi de Saint-Jean-de-Luz l'a radié de la

B a été radiée depuis le 8 novembre 2022 pour cause de non renouvellement.