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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304557_20250926
26 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (). ". 4.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304578_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a adressé le 31 juillet 2023 un courrier au maire de Mamoudzou concernant les nuisances sonores récurrentes, et adresse régulièrement des messages au maire de Mamoudzou et
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304647_20251209
9 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (…) ».
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304723_20240118
18 janvier 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment d'un message électronique envoyé à l'administration fiscale le 16 octobre 2023 par sa veuve, que M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304759_20230913
13 septembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304836_20251217
17 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».
ORTA_2304915_20231213
13 décembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".
ORTA_2304999_20231009
9 octobre 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305048_20240112
12 janvier 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 2.
ORTA_2305080_20231128
28 novembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / () ". 3.
ORTA_2305196_20250116
16 janvier 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
ORTA_2305199_20230726
26 juillet 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305210_20240223
23 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
ORTA_2305305_20230710
10 juillet 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 2.
ORTA_2305438_20240909
9 septembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305555_20240912
12 septembre 2024
ORTA_2305608_20250827
27 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
ORTA_2305646_20260212
12 février 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305667_20250306
6 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.
ORTA_2305726_20260326
26 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.
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