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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304557_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (). ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304578_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient que : - elle a adressé le 31 juillet 2023 un courrier au maire de Mamoudzou concernant les nuisances sonores récurrentes, et adresse régulièrement des messages au maire de Mamoudzou et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304647_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304723_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment d'un message électronique envoyé à l'administration fiscale le 16 octobre 2023 par sa veuve, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304759_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304836_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304915_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304999_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305048_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305080_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305196_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305199_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305210_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305305_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305438_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305555_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305608_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305646_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305667_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305726_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.

Source officielle

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