B a été radié des cadres de la magistrature à compter du 19 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 Mme H épouse A D, agissant en qualité de représentant légale de sa fille mineure E B, représentée par Me Lamy-Rabu demande au juge

raison de la persistance des déchets de toute sorte sur la voie publique, depuis plus d'une semaine, impliquant désormais la présence d'animaux nuisibles, à l'instar des corbeaux, des renards et des rats

La seule circonstance que, postérieurement à la décision de la commission de médiation, le bénéficiaire de cette décision soit radié du fichier des demandeurs de logement social en application des dispositions

l'absence de document justifiant de sa situation régulière sur le territoire, elle est dans une situation de vulnérabilité ; qu'elle est dans l'impossibilité de subvenir à ses besoins ; qu'elle a été radiée

Ce dernier a par conséquent été radié par décision du 2 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Cette dernière a par conséquent été radiée le 3 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Par une lettre, enregistrée le 26 mai 2023, la Selarl Orier avocats et la FCL Gere cité ont demandé à ce que l'affaire soit radiée du rôle. Vu les autres pièces du dossier.

A a été recruté par la commune de Lille en qualité de brigadier-gardien de police municipale stagiaire, le 10 juillet 2021, et a de ce fait été radié de la liste d'aptitude aux emplois réservés sur laquelle

décisions des 23 février 2022 et 2 août 2022 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération du Niortais, d'une part, l'a placé à la retraite pour invalidité sans lien avec le service et l'a radié

B a été radiée le 28 novembre 2021 pour cause de non-renouvellement. Le préfet précise qu'une telle circonstance fait obstacle à l'exécution de la décision de la commission de médiation.

Ce dernier a par conséquent été radié le 10 octobre 2021. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le ministre de l’intérieur l’a licenciée pour insuffisance professionnelle et radiée

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'à compter du 8 juin 2025, elle sera radiée de la liste des demandeurs d'emploi et perdra la promesse d'embauche émanant de la société

est remplie dès lors qu’il remplit les conditions pour obtenir un titre de séjour et se trouve en situation de précarité administrative et financière depuis le 8 avril 2025, date à laquelle il a été radié

Aux termes de l'article R. 431-8 du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat () qui ont leur résidence en dehors du territoire de la

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors