de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Il n’appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l’espèce, d’accueillir des conclusions tendant à d’autres

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Ces dispositions interdisent, en principe, les constructions implantées « en dehors des parties urbanisées de la commune », c’est-à-dire des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre

1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin à sa scolarité pour inaptitude physique définitive et l’a radié

redoublement de tout ou partie de sa scolarité et de l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin, pour inaptitude professionnelle à sa scolarité à compter du 6 mars 2026 et l’a radié

G pour l'année scolaire 2025/2026 et des décisions du 19 juin 2025 par lesquelles le proviseur du lycée français de Tananarive a radié B et E G des effectifs de l'établissement à compter du 4 juillet 2025

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 mars 2025 et l'a radiée

professionnelle du 6 septembre 2023 par laquelle il a été jugé inapte à être nommé gardien de la paix stagiaire ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel ministre de l'intérieur l'a radié

juin 2023 et 15 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Grange, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a radiée

des routes du Nord l'a muté dans l'intérêt du service ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a licencié et radié

C A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à