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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401173_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401214_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401253_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401306_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401554_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401602_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401606_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401671_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401701_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401771_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401803_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401913_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401913_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (…). ». 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401954_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401993_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elle () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402002_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402117_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C B et Mme A B, représentés par Me Metais-Mouries, de la Selarl ACM, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 17 novembre 2024 (PC 022225 23 P0016) portant sur l'extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310923_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311061_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311063_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle

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