Gaillard La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Bertolo, juge des référés ; - Me François, représentant M.

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bertolo a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience. Mme B..., représentant la préfète du Rhône, s’est rapportée à la requête.

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le rapport de Mme Gaillard, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience du 26 mars 2026 à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Bertolo a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience. Mme A..., représentant la préfète du Rhône, s’est rapportée à la requête.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience : le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

entend souligner la compétence de la commune au regard de la convention cadre passée avec la CIVIS et l'absence de doute sérieux quant à la légalité du marché conclu ; - et les observations de Me Gaillard

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GAILLARD