Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2023 et le 19 juin 2024, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C, représentée par Me Djebrouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète du

Après trois refus de réacheminement les 9, 13 et 14 janvier 2026, le requérant a été placé en garde à vue. Par deux arrêtés du 15 janvier 2026, le préfet de police a obligé M.

Après trois refus de réacheminement les 9, 13 et 14 janvier 2026, le requérant a été placé en garde à vue. Par deux arrêtés du 15 janvier 2026, le préfet de police a obligé M.

Par arrêté du 26 septembre 2025, la même autorité l’a assigné à résidence. M. B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté du 13 mai 2025.

Par une demande du 3 juin 2019 réactualisée le 25 février 2021, elle a sollicité la délivrance, auprès des services de la préfecture du Gard, d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".

travaux qu’il a déposée le 14 mars 2023 en vue de la création d’un auvent et de gardes corps sur un immeuble situé au 1966, route des Beaumettes ; 2°) d’enjoindre au maire de Gordes de lui délivrer

Par arrêté du 25 mars 2024, le préfet du Gard a prononcé à l’encontre de M. C... une interdiction de retour d’une année. M. C... demande l’annulation de cette décision.

Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture à qui le préfet du Gard a régulièrement délégué sa signature, par un arrêté du 8 mars 2021 publié le même jour au recueil des actes de cette préfecture

Par des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2024 et 14 février 2025, la société d’assurance à forme mutuelle Areas Dommages, représentée par Me Uberschlag, a présenté ses observations sur ces questions

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2019, le 10 février 2020, le 27 octobre 2020, le 9 avril 2021 et le 28 septembre 2021, l'association FNE Midi-Pyrénées

Par ordonnance du 24 février 2013, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, l’a informé du signalement dont

B..., représenté par Me Teles, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Un mémoire en réponse, enregistré le 20 juin 2023 pour Mme E, a été communiqué. Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit

A dirigées contre la décision implicite née du silence gardé par la commission doivent être regardées comme redirigées contre la décision initiale du 8 février 2024.

temporaire de 24 mois dont 14 mois avec sursis prononcée à son encontre par arrêté du 29 octobre 2018 du Garde des sceaux, ministre de la justice.

à 2005, a été édifié postérieurement puisqu’il apparaît sur les clichés de la période de 2006 à 2010, ainsi qu’une jonction entre celui-ci et le reste de la bâtisse, tandis qu’une couverture en tuiles

B... a été recrutée par le centre communal d’action sociale de Verrières-en-Anjou, notamment par un arrêté du 10 août 2005, pour exercer, à compter du 1er septembre 2005 et en qualité de vacataire, les