Vu : - le courrier de notification de l’ordonnance n° 2401856 du 4 avril 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité

La motivation de l'arrêté attaqué n'est pas stéréotypée. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté litigieux manque en fait et doit être écarté.

En premier lieu, l'arrêté litigieux, après avoir rappelé les textes dont il est fait application, expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut,

Dès lors, le moyen tiré de ce que cet arrêté aurait été signé par une autorité incompétente manque en fait. 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 4.

Par suite, les moyens tirés de l'erreur de fait, du défaut d'examen particulier et de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

En premier lieu, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 2 du présent jugement. 7.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen approfondi de sa situation personnelle et familiale doit être écarté.

En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaître le principe du caractère contradictoire

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police aurait entaché l’arrêté attaqué d’un défaut d’examen

Le moyen tiré du défaut de motivation doit par suite être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 5.

En ce qui concerne les moyens communs : 4. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M. Mohamed Abalhassane, secrétaire général de la préfecture du Cher.

Par suite, les moyens tirés de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué doivent être écartés. 5.

En premier lieu, par un arrêté n° 2025-00002 du 2 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation

En premier lieu, l'arrêté comporte l'énoncé suffisamment précis des circonstances de droit et de fait qui les fondent. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance motivation doit être écarté. 8.

Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2. L’arrêté en litige a été signé par M. C...

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté.