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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201553_20230908
8 septembre 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Juge unique 3
DTA_2303845_20230620
20 juin 2023
L a obtenu 20 suffrages et s'est vue attribuer 12 mandats de délégués et 4 mandats de suppléants. 3. Cette liste présentait l7 candidats, 10 hommes et 7 femmes, soit M. L, Mme E, M. H, Mme I, M.
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308674_20230626
26 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'unique liste présentée dans cette commune, qui s'est vu attribuer sept mandats de délégués et quatre mandats de suppléants, présente, dans l'ordre suivant, les candidatures
DTA_2308675_20230626
Il résulte de l'instruction que l'unique liste présentée dans cette commune, intitulée " Savennières pour le Sénat ", qui s'est vu attribuer trois mandats de délégués et trois mandats de suppléants, présente
DTA_2308676_20230626
Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308784_20230627
27 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'unique liste présentée dans cette commune, qui s'est vu attribuer trois mandats de délégués et trois mandats de suppléants, était composée dans cet ordre de Mme A, M.
DTA_2308785_20230627
Il résulte de l'instruction que l'unique liste présentée dans cette commune, qui s'est vu attribuer cinq mandats de délégués et trois mandats de suppléants, était composée dans cet ordre de Mme L, M.
1ère chambre
DTA_2106923_20230919
19 septembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2102376_20240125
25 janvier 2024
En second lieu, la décision du 21 septembre 2021, en tant qu'elle fixe le taux d'IPP de M. A à 3% est simplement confirmative, sur ce point, de la décision du 25 mai 2021.
DTA_2300464_20241114
14 novembre 2024
ait obtenu mandat de l'organe délibérant du groupement forestier Walmar pour formuler l'opposition en litige.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2103100_20221010
10 octobre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que le mandat de représentation confié par la société requérante à M.
1ère Chambre
DTA_2400016_20250318
18 mars 2025
En ce qui concerne les retards de mandatement : 11.
DTA_2300498_20231221
21 décembre 2023
du 9 novembre 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2614416_20260512
12 mai 2026
Selon l’arrêté attaqué du 5 mai 2026 portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029, « Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
ORTA_2325007_20250718
18 juillet 2025
Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° B-23-04 du 13 juin 2023 par laquelle le bureau du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a déterminé le point de départ du mandat
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406692_20240611
11 juin 2024
B, représentant le département du Val-de-Marne, dûment mandaté, qui fait valoir en outre qu'il est justifié de la compétence de l'auteure de la décision, en conséquence des absences de la directrice des
DTA_2400648_20260226
26 février 2026
», un objectif « enregistrer les factures » est marqué comme partiellement atteint et le second objectif « s’approprier le mandatement » est « non atteint ».
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2008832_20230418
18 avril 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2216387_20240627
27 juin 2024
état de cause, ce moyen n'est pas fondé ; - les autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2204173_20241118
18 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. II.
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