Il a été interpellé par les services de police et mis en garde à vue le 6 novembre 2024.

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par M. A... n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

2024, d'une quelconque garde à vue pour détention de moyens de communication hors du contrôle de l'administration pénitentiaire

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense, et qui a versé, le 10 mars 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 1er mars 2023 faisant suite à son interpellation et à son placement en garde à vue pour des faits de recel de vol en réunion, la préfète du Bas-Rhin l'a de nouveau obligé à quitter le

Il a été interpellé par les services de police le 14 août 2025 et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol et détention de médicaments et de stupéfiants.

En l'espèce, il ressort du procès-verbal d'audition de l'intéressé, au cours de sa garde à vue, le 29 avril 2025, par les services de police de Strasbourg, que le requérant a été interrogé sur sa situation

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente. 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, M. A...

Le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot a enregistré des pièces le 14 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B A F, représenté par Me Derkaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Gard l'a

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, M. et Mme A indiquent maintenir leurs conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, au cours de sa garde à vue, il a indiqué ne pas être contre la charia et a reconnu s'être renseigné, au cours d'une discussion avec un individu sur le réseau social X, sur les groupes armés dans

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C... pour l’ordre public ; que si le préfet invoque le dernier placement en garde à vue dont il a fait l’objet, pour des faits de violence conjugale, pour caractériser cette menace, la procédure a finalement

B A en vue de reconstruire un garage sur un terrain cadastré section A n° 727 situé lieudit Capu Albellu.

B A en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section D n° 2535 situé lieudit Piantana.

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par une décision du 10 juillet 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.