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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2204420_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A..., né le 3 septembre 1964 à Grenoble a fait l’objet des retraits de points suivants : 3 points pour une infraction commise le 2 mars 2017 à 11 h 03 à Hem, 4 points pour une infraction commise le 22
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2206806_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A..., né le 3 septembre 1964 à Grenoble a fait l’objet des retraits de points suivants : 3 points pour une infraction commise le 2 mars 2017 à 11 h 03 à Hem, 4 points pour une infraction commise le 22
Source officielle1ère chambre
DTA_2203431_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
01/2020 30/06/2020 182 jours3,15% 8 973,00 (fraction 1)140,9401/07/2020 31/12/2020 184 jours3,11% 8 973,00 (fraction 1)140,6801/01/2021 15/01/2021 15 jours3,14% 8 973,00 (fraction 1)11,5816/01/202115/03
Source officielle1ère chambre
DTA_2203435_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
01/2020 30/06/2020 182 jours3,15% 8 973,00 (fraction 1)140,9401/07/2020 31/12/2020 184 jours3,11% 8 973,00 (fraction 1)140,6801/01/2021 15/01/2021 15 jours3,14% 8 973,00 (fraction 1)11,5816/01/202115/03
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510041_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
date du 7 novembre 2024 et des décisions de retraits de points liées aux infractions commises les 26 mars 2024, 13 février 2024, 8 avril 2024, 8 janvier 2024, 28 avril 2023, 30 août 2023 à 20 heures 03
Source officielle5ème chambre
DTA_2307073_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
enfant pour le mois de juillet 2023 ; 2°) de condamner la commune de Neauphle-le-Château à lui rembourser la somme de 558,05 euros versée en exécution de cet avis ; 3°) d’annuler la délibération n°03
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200416_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 393 du 25 juin 2008 ; - la délibération n° 2009-03/APN du 30 janvier 2009 ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge social
DTA_2102498_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'allocations familiales a maintenu, en réponse à son recours administratif préalable formé le 17 février 2021, la décision de notification d'un indu de prime d'activité d'un montant initial de 651, 03
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502954_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 03 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427692_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 03/10/2014, LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU représentée par le cabinet ONELAW, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427801_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 03/10/2014, la POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD représentée par le cabinet ONELAW, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427897_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 03/10/2014, la STE WHIRLPOOL FRANCE représentée par le cabinet ONELAW, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428383_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 03/10/2014, LE CHI DES ALPES DU SUD représentée par le cabinet ONELAW, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128489_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 25/03/2026, STE HOSPITALIA MUTUALITÉ déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502645_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que l'attestation de prolongation d'instruction délivrée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10/03/2025 ne lui permet pas de voyager à l'étranger.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301234_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier gérontologique du Raizet (CHGR) à lui verser une somme provisionnelle de 33 744, 03
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500152_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C B A, représenté par Me Deguillaume, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 2025-03 du 1er janvier 2025, par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2300797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
intercommunal du gymnase de Sévigné-sur-Lathan, ainsi que la délibération n° 2023-01 du comité syndical portant détermination du nombre de vice-présidents du syndicat et les délibérations n°s 2023-02, 2023-03
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300384_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
répétition d'un indu de solde de 3 734 euros sur la période du 01/01/2014 au 31/05/2014 et le titre DEFE-17-2900004578 émis le 24/02/2017 en répétition d'un indu de solde de 2 000 euros sur la période du 01/03
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510489_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme A... soulève les moyens suivants : « Je vous confirme qu’en date du 07/03/2025 j’ai bien envoyer toutes les pièces requises qui est vérifiable sur le site. il y a eu un manque de documents peut être
Source officiellePage 13 sur 187