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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218380_20230831
31 août 2023
31 août 2023
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402511_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310888_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202507_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203198_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
ordonnance : / () 7º Rejeter () les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405424_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124279_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par la SCP Franklin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal de la maire de Paris du 11 janvier 2021 portant révision des redevances pour emplacements réservés pour les transports de fonds
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510643_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Abraham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503964_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601445_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au département de Vaucluse de rétablir immédiatement le versement du Revenu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612376_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503770_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A C, ensemble la décision née le 17 avril 2025 par laquelle cette même autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507939_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Terzak- Geraci, demande au juge des référés : 1°) de lui attribuer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510021_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent - salarié qualifié " et de toute éventuelle décision pouvant intervenir avant qu'il soit statué sur sa requête au fond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403602_20240827
27 août 2024
27 août 2024
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500514_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208138_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
.() ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403292_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309684_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406264_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
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