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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2106169_20221212
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Lyon, représentée par la SELARL Abeille et Associés (Me Pontier), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
6ème Chambre
DTA_2103138_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, la société Pacifica, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, demande au Tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406899_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la société SMACL SA, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par la Selarl Abeille, conclut au rejet de la requête et à la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240405
5 avril 2024
AER-Automatisme régulation, Farjot constructions, Daniel Giraud, Techtoniques, Techtoniques ingénieurs, Holding Socotec, Socotec construction, Allianz, Euromaf, Axa, Mutuelle des architectes français, Abeille
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519600_20260422
22 avril 2026
société Setec bâtiment, la société SMA, la société Eco Cites, la société Acoustique Vivie et associés, la société Lloyd’s insurance company, la société Ingerop conseil et ingénierie, la société Abeille
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208630_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Laurent Absil, conclut à ce que le juge des référés enregistre ses protestations et réserves d'usage.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
-le préjudice d'image n'est pas établi ; -la société Abeille IARD IET Sanet est fondée à opposer à son assuré, le montant de sa franchise au titre de la garantie décennale, et à l'ensemble des parties
1ère Chambre
DTA_2304636_20251218
18 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 29 avril 2025 et le 10 juillet 2025, et un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué, la commune de Trets, représentée par la Selarl Abeille Avocat
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2102261_20230112
12 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier 2022 et 21 mars 2022, les sociétés Ingérop Conseil et Ingénierie (ICI) et Abeille Iard et Santé (anciennement Aviva Assurances), représentées par
7ème chambre
DTA_2509145_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par la Selarl Abeille & associés, demande au tribunal :
DTA_2512051_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Abeille et associés, déclare
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501525_20250514
14 mai 2025
Abeille Avocats agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3000 euros soit mise à la charge de Mme A, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2506723_20250705
5 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Selarl Abeille et associés, déclare
DTA_2601051_20260224
24 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, le centre hospitalier intercommunal d’Aix-en-Provence, agissant par les représentants légaux en exercice, représentés par la Selarl Abeille Avocats déclarent
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303004_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la société anonyme (SA) Autoroute du Sud de la France représentée par Me Pontier, avocat, membre de la SELARL Abeille et Associés, conclut au rejet de la requête
DTA_2303307_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, Sète Agglopôle Méditerranée, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Abeille et Associés, demande, à titre principal,
DTA_2301834_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par la Selarl Abeille et Associés (Me Bado), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a refusé
DTA_2304743_20231227
27 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par la SELARL d'avocats Abeille et Associés, conclut au rejet de la demande d'expertise comme étant dépourvue
DTA_2108489_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Val-de-Chalvagne, représentée par la SELARL Abeille et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
DTA_2100984_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier conclut : 1°) à titre principal au
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