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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303428_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le 12 décembre 2023, des riverains ont constaté l'apparition de fissures ainsi qu'un affaissement affectant le mur de soutènement de la voie communale dite " Rampe du Chemin de Fer à Saint-Martin ", situé
Source officielle1ère chambre
DTA_2002563_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à un risque ; - les études réalisées dans le cadre des travaux de construction de sa propre maison n'ont pas pris en compte ces travaux, engagés postérieurement ; - il souhaite former un recours afin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502345_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représentés par Me Joanny, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur l’origine des désordres affectant l’immeuble dont ils sont propriétaires, situé 21, rue de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601798_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
suivantes pour sécuriser son bâtiment sis 2 avenue du 8 mai 1945 : collecter urgemment les eaux de ruissellement du site y compris au niveau du mur de soutènement de la coursive ; drainer le talus afin
Source officielle3ème chambre
DTA_2301885_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Afin de procéder à l'intervention de curage de ces canalisations, la société Adaj Bruchon, sollicitée en urgence par la commune, a déployé un véhicule d'intervention sur les lieux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003173_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A la suite de l'explosion d'une partie de cette canalisation, des excavations et affaissements sont apparus sur le terrain de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508416_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
septembre 2025 mentionne plusieurs pierres descellées et que « la solidité de l’ouvrage semble compromise » ; le 24 juin 2024, un ingénieur géologue indique que le mur de soutènement présente « un affaissement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508546_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
nation victime d'une opération militaire de grande envergure ayant pour conséquence des destructions massives d'infrastructures civiles et le déplacement d'une très large majorité des habitants de Gaza affamés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
parcelles, de 2 000 euros au titre de son préjudice de jouissance et de 1 000 euros au titre de la réparation des piquets de sa barrière ; 2°) d’ordonner, à titre subsidiaire, une mesure d’expertise afin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304586_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La mesure sollicitée par la requérante entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1 précité et elle est utile afin de constater contradictoirement les désordres, déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301787_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
bâtiment ; elle a dû fermer l'espace lecture de la médiathèque au public ; d'autres parties du bâtiment sembleraient également touchées par des malfaçons puisque plusieurs agents ont constaté un affaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Afin d'assister à la présentation des trophées depuis le balcon de l'hôtel de ville, de nombreux supporters se sont positionnés sur les coursives extérieures de l'immeuble " le Palais de la Rade ", situé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005858_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
la délibération attaquée du 27 octobre 2020 qu'elle indique que " suite aux travaux d'aménagement du Carreyrou du Sol une rambarde en fer forgé a été mise en place sur un muret de soutènement public afin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203419_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Lot, gestionnaire de la voie communale n° 9, a constaté en février 2021 à la suite de fortes précipitations une dégradation importante de cet ouvrage au lieudit " Chinchouaille ", en raison de l'affaissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104954_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
E au commissariat de Cahors afin de déposer une main courante ; - ils ont été au courant de la réouverture du chemin rural en avril 2019, c'est-à-dire au moment où les travaux de réouverture du chemin
Source officielle9ème chambre
DTA_2105108_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B a été désigné en qualité d'expert, le 19 juillet 2018, par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, afin notamment de déterminer si l'état et la capacité portante de la berge étaient
Source officielleChambre 1
DTA_2103569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
zones R 2 et R 3 du PPRM, précise que la zone R 2 correspond à des secteurs d'aléa minier où la sécurité des personnes n'est pas directement menacée et comprend " - des secteurs soumis à l'aléa d'affaissement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308659_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cependant, au cours du mois de novembre 2022, la commune a constaté l'affaissement de la dalle haute en béton armé servant de toiture terrasse au perron d'accès au bâtiment périscolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407056_20250226
26 février 2025
26 février 2025
De nouveaux désordres sont apparus en juin 2023, liés à des remontées d'eau qui ont provoqué un affaissement du trottoir devant l'immeuble situé 33, avenue des Pyrénées ainsi que des fissures sur les façades
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501475_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
2022, sous des réserves qui ont été levées le 22 mai 2023 ; - le 9 aout 2023, dans le délai de la garantie de parfait achèvement, plusieurs désordres ont été constatés, à savoir des fuites, des affaissements
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