CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

86 755 résultats pour « Agent Public »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311509_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311510_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311546_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311548_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311550_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311553_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311554_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124940_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400375_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, le Syndicat des Agents Publics de Polynésie (SAPP), représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307883_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur les conclusions aux fins d’annulation : Aux termes de l’article L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403335_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes de l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique : " La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne,

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219269_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir des atteintes volontaires à son intégrité physique, des actes de violence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300927_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205061_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103462_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108351_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108367_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108712_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504959_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ces dispositions donnent compétence au Conseil d’Etat pour connaître en premier et dernier ressort de l’ensemble des litiges concernant le recrutement et la discipline de ces agents publics.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200656_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Page 13 sur 4338

← PrécédentSuivant →