Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme B, - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme B, - les observations de M. E, représentant l'Eurométropole. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B et la SAS Bureau d'études Tiercelin, représentés par Me L'Hostis de la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent : - à titre principal, au rejet des conclusions dirigées à leur encontre ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grodwohl, avocat de l'association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100851_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Gem, qui exerce une activité de travaux divers dans le secteur du bâtiment, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er octobre 2015
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125934_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
dernier alinéa du II de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312-3 du présent code et dans les secteurs
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