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Azizi La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203895_20250410

Administratif

10 avril 2025

Sainte-Croix-de-Quintillargues a indiqué la situation de cette dernière en zone rouge Rn et Ru du PPR et précisait parmi la liste des servitudes d'utilité publique et autres servitudes l'atlas des zones inondables (AZI

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502610_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2502186_20260302

Administratif

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402629_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme D C, représentée par Me Aaziz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article

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2ème chambre

DTA_2110176_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi, représentant Mme C... E... et M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400341_20250410

Administratif

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

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2ème chambre

DTA_2401143_20250410

Administratif

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500092_20250410

Administratif

10 avril 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2412050_20251118

Administratif

18 novembre 2025

conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Perret, représentant les requérants, celles de Me Leroy, pour la commune de Prévessin-Moëns et celles de Me Azizi

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505396_20260108

Administratif

8 janvier 2026

fonctionnelle, que ce soit au titre des unité hydrogéomorphiques actives ou d’une zone d’inondation potentielle, exception faite d’une partie très marginale du Sud du terrain et est séparé des zones inondables (AZI

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2201229_20230629

Administratif

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre des solidarités et de la santé, en ce qui les concernent, ou à tous commissaires

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2201613_20230629

Administratif

29 juin 2023

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101565_20231005

Administratif

5 octobre 2023

A, - les observations de Me Aaziz, représentant la société Poullain Couverture et la société Axa France Iard, et de Me Simplot, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2127239_20240408

Administratif

8 avril 2024

Aziz Rharib, secrétaire de la section FO de l'AP-HP, pour des faits de harcèlement moral.

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1ère chambre

DTA_2502174_20260302

Administratif

2 mars 2026

Source officielle

10eme Chambre

DTA_2110835_20250610

Administratif

10 juin 2025

Abdel Aziz Soultane Gassime, président de ladite commission, bénéficiait d'une délégation de signature en application de l'article R. 57-7-5 du code de procédure pénale, par une décision du 1er septembre

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9ème chambre

DTA_2106823_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Gatineau représentant l'Union de la publicité extérieure, - et les observations de Me Azizi

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3ème chambre

DTA_2102638_20240517

Administratif

17 mai 2024

H C, Mme E A, la société Ingetec's, la société l'Atelier du triangle et la Mutuelle des architectes français, et de Me Aaziz, représentant la société Teco. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2401278_20250418

Administratif

18 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle

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