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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204036_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511949_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500454_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203284_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502317_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le début des travaux est prévu pour le mois de mai 2025. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507404_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2507009 de la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 20 octobre 2025 ; - l’ordonnance n°2507198 de la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108515_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507588_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
PC 033 063 17 Z0445 au motif que le chantier avait débuté après l’expiration du délai de validité du permis.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407206_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le 4 juin 2024, le chef d'établissement de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407912_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106581_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306005_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Un mémoire présenté pour le CHU de Bordeaux a été enregistré le 19 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204682_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A C est incarcéré sous le régime de la détention provisoire à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202310_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200598_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302933_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303494_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
être exigée la production de la note de calcul de Bordeaux Métropole, les pièces du dossier de demande de permis de construire étaient suffisantes pour apprécier le raccordement du projet aux réseaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507215_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508621_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge social
DTA_2402863_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2402863 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, Mme B...
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