Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203080_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A, à la société Immoter et à la commune de Savigny-sur-Orge.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300443_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cette lettre et ce rapport ont été produits aux débats par la société requérante elle-même.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501068_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, la SASU PARC EOLIEN DE LA CABANE BLANCHE, ayant pour avocate la société Fidal, représentées par Mes Benoît et Thierry, avocats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006958_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Ametsia ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206477_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Marmier, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Kuilan, pour la société Implus EU. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601675_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601676_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601677_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601678_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601679_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601680_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601681_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601682_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601683_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601684_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601685_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209030_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007161_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 31 décembre 2024, la société PCLR, représentée par Me Benoît Jorion, demande au tribunal administratif : 1
Source officielle7éme chambre
DTA_2513069_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 132