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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431296_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la principale du collège Paul Bert

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209436_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

2022, Mme A C, détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à la date de sa requête puis placée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 depuis le 30 août 2022, représentée par Me Bert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601847_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Berthé, entend demander au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516038_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

comme demandant, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé rue Bernis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516039_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

comme demandant, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 10 rue Bernis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405890_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme D A, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305396_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2021, à raison de son immeuble situé aux 100 avenue des Champs Elysées et 1 rue de Berri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503799_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il n’y a en l’espèce pas davantage lieu de mettre à la charge de la société Clinique Paul Bert la somme que demande l’ARS BFC au titre de ces mêmes frais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517067_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208839_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... la somme de 11 973 euros au titre du « débarras d’office terrain rue Paul Bert ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215224_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503860_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Berthe demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402227_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 4 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2012365_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul Bert

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TA

3ème Chambre

DTA_2107449_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La hauteur sur voie maximale autorisée est ainsi de 10,45 mètres au niveau de la rue Paul Bert et de 14,45 mètres au niveau de la rue Française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530057_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... représentée par Me Berté, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516036_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 rue Dauphine et rue Bernis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504440_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206929_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 27 avril 2023, la SARL Formidable Holding, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512953_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B , représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement des

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Journal officiel
Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BERTIER, Nicolas, BERTIER

SIREN 934835356Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

Voir →