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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302849_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501318_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience, le rapport de Mme Galle, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300247_20260206
6 février 2026
6 février 2026
handicapées lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé en retenant un taux d’incapacité supérieur à 80 %, et que son changement de résidence administrative l’a contraint à de longs trajets entre Galéria
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501625_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a retiré son agrément d’accueillante
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301772_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Colombet, représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023, par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques lui a retiré en urgence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305701_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme Dauba-Menozzi, représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 par lequel
Source officielleChambre 2
DTA_2302765_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
D'autre part, s'il résulte de l'instruction qu'une pancarte indiquant " Le bouchon est ouvert ! La sorbone ouverte ! C'est la dernière fois ! Après je vous signal ! Danger !
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le 17 juillet 2024 et par un rapport du 5 août 2024, le bureau d'études Berest a conclu à la provenance d'eau exogène à la station et a recommandé de stopper le cheminement de celle-ci à l'aide de bouchons
Source officielle3ème chambre
DTA_2003113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A, représenté par Me Bouclon-Lucas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété qu'il estime avoir
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401257_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
les moyens suivants : - fil de nylon exclusivement - canne à coup de moins de 3 m - canne de moins de 3 m munie d'un petit moulinet de diamètre 3000 maximum, équipée d'un plomb de 4 g maxi et d'un bouchon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405313_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, M. et Mme E, parents et représentants légaux de leur fille, A E, représentés par Me Bouchon, demandent au juge des référés, saisi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 68 avenue de Bouconne à Lévignac (31530). Le 21 décembre 2015, ils ont remarqué un écoulement d'eau sur leur propriété.
Source officielleJU1
DTA_2003699_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501393_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508833_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
comptoir des douceurs Chocolaterie Signouret, Orthopédie Beyle Stendhal, MVLC, La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, Les SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600402_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au-delà de cette date limite, la publication du texte se fera à la discrétion du directeur de cabinet, sinon il sera publié la mention suivante : « à l’heure où nous bouclons ce numéro, aucun texte n’a
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500342_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
regard de l'état clinique de la patiente ; si la surveillance mise en place suite à cette décision était adaptée, suffisante et conforme aux règles de l'art pour prévenir le risque d'obstruction par bouchon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402051_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
F..., représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de la commune d’Oyonnax a rejeté la demande d’exhumation qu’il a formulé à l’
Source officielle4ème chambre
DTA_2300498_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le maire de la commune d'Aiguillon l'a placé en congé pour invalidité temporaire imputable
Source officielle3ème chambre
DTA_2301507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
d'être engagée dès lors que les désordres constatés résultent uniquement de l'intervention de la société Renobat durant l'année 2017, que cette société a laissé la canalisation enterrée en cause non bouchonnée
Source officiellePage 13 sur 18