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1 065 résultats pour « Bouilleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2403494_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... C..., ressortissant malien né le 18 mars 2001, déclare être entré en France le 27 avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402361_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Boileau - et les observations de Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506878_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

directrice générale des finances publiques de lui communiquer des références des comptes bancaires susceptibles de figurer dans le fichier FICOBA, ouverts au nom de la copropriété « Les cascadelles rue des Bouleaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2405017_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représentée par Me Bouleau-Lion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 23 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Courmelles a mis en place un loyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119705_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, le Centre hospitalier ophtalmologique des Quinze-Vingts, représenté par Me Boileau, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302502_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau-Lecuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100385_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte également de l'instruction que l'eau à bord du croiseur anti-aérien n'était pas servie en bouteilles mais provenait de la désalinisation de l'eau de mer par des bouilleurs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506565_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104462_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre 2021 et 19 mai 2022, le centre hospitalier Rives de Seine, représenté par Me Boileau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401246_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le rapport établi le 29 juin 2023 par la direction de la sécurité publique, au domicile du couple, alors situé au 4 rue Boileau à Grenoble indique n'avoir constaté aucune communauté de vie et n'avoir constaté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404318_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 31 octobre, 20 décembre 2024 et 28 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Bouleau-Lion, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415658_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle la mairesse de la commune de Carquefou a refusé de lui accorder l'accès au stade du Moulin Boisseau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311567_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, Signé C. Boileau La présidente, Signé A-M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213002_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 4 mars 2022 dans un appartement de type T2 situé au 2 allée des Bouleaux à Soisy-sous-Montmorency

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200878_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, a ordonné à l'EARL de Cottainville la fermeture d'un établissement d'hébergement collectif de travailleurs agricoles situé sur le territoire de la commune de Boisseaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311004_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311008_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Boileau, - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311250_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Boileau été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311585_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant géorgien né le 20 mai 1979, déclare être entré en France le 21 février 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307417_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant surinamais né le 8 décembre 1974, déclare être entré en France en 2008.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

Saladé, Marie-Dorothée, Yolande, Bouilleau

SIREN 513603761Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

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Créations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/04/2025

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Créations

BOUILLEAUD, Cyrille

SIREN 942199274Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/04/2025

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Radiations

ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU

SIREN 494301302Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/12/2024

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