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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203091_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Bruggiamosca, substituant Me Colas
7ème chambre
DTA_2301715_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le
Reconduite à la frontière
DTA_2205886_20220816
16 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bruggiamosca substituant Me Colas, pour le requérant.
5ème Chambre
DTA_2204781_20221013
13 octobre 2022
B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au Tribunal : 1°) ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels la préfète des Hautes-Alpes a fondé sa décision, " conformément à l'article
DTA_2207423_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 10 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner la communication
DTA_2409466_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306824_20230728
28 juillet 2023
Par un mémoire en intervention volontaire conjoint enregistré le 26 juillet 2023, l'association La Cimade et l'association Gisti, représentées par Me Bruggiamosca, déclarent s'associer aux conclusions
DTA_2303573_20230524
24 mai 2023
Argoud, - et les observations de Me Bruggiamosca substituant Me Colas, pour M. A, Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 1.
4ème Chambre
DTA_2207465_20221219
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la préfète des Alpes de Haute-Provence lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203049_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 novembre 2022 à 10h : - le rapport de Mme Helfter-Noah, juge des référés ; - les observations de Me Vincensini, de Me Atger et de Me Bruggiamosca
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