Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2402924_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402039_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403588_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403822_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403863_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501449_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300493_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503324_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503338_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400349_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402870_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002956_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal du Rouret a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311053_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carry-le-Rouet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205703_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la commune de Martillac.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514864_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300941_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Roilette du cabinet DGR Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requête a été communiquée à la société Etablissement Roussel, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306618_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/104 du 9 mars 2023 du maire de Carry-le-Rouet portant mise en sécurité - procédure urgente sur le front rocheux bordant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401472_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur parcelle cadastrée section AX n°92 sise 21 allée de la Falaise à Carry-le-Rouet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604368_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
et la bande maritime des 300 mètres de la commune de Carry-le-Rouet.
Source officiellePage 13 sur 1507