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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2408340_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516079_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511959_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604692_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par ailleurs, s’agissant du chéneau le long du couloir, il résulte de ce même rapport que le problème d’isolation constaté sur le fond du chéneau, qui conduit à des phénomènes de condensation lorsque les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514352_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600095_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602467_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605108_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403728_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512478_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512894_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513980_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513997_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514222_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514326_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514707_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514888_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515055_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600246_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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