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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300456_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le maire de la commune d'Aubervilliers demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509031_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme B A, ressortissante comorienne, est la mère de H et de G, nés tous deux le 27 décembre 2007 à Nkourani-Sima (Comores).
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201752_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n°78 émis le 30 août 2022 par lequel l'AF Colonne Budget 65200 lui réclame la somme de 19,82 euros au titre de la redevance
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501619_20250813
13 août 2025
13 août 2025
juillet 2025 en tant qu’il lui fait interdiction de retour sur le territoire français 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509014_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 avril 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Moroni (Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502449_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., ressortissante comorienne née le 25 mai 2007 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203700_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B A né le 31 décembre 1990 à Hadaoi Mitsamiouli (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601163_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Toutefois, elle produit un passeport délivré aux Comores en 2026 et faisant état d’une domiciliation dans cet Etat.
Source officielleChambre 3
DTA_2001922_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un mémoire a été présenté le 18 octobre 2022 pour la communauté de communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre et n'a pas été communiqué.
Source officielleChambre 3
DTA_2001281_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un mémoire a été présenté le 18 octobre 2022 pour la communauté de communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501920_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n° 19250 du 15 septembre 2025 lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'intéressée établit suffisamment sa vie commune avec M.
Source officielleJU3
DTA_2102633_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A a demandé au maire de la commune de Margny-lès-Compiègne la communication des grands livres des comptes de la commune pour les années 2019 et 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300718_20230212
12 février 2023
12 février 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de deux enfants nés en 2009 et 2012 aux Comores scolarisés à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300719_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, ressortissant comorien né le 10 mai 1981 à Bouni Hamhamet (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300721_20230213
13 février 2023
13 février 2023
pourrait toutefois être reconstituée aux Comores, pays dont la requérante, ses enfants et leurs pères ont tous la nationalité sans qu'il soit soutenu que l'un d'entre eux serait en situation régulière
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300966_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère d'un enfant né le 19 juillet 2022 à Ouani, aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300970_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de deux enfants nés respectivement, en 2012 aux Comores et en 2015 à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206215_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
toutefois être reconstituée aux Comores, pays dont le requérant, ses enfants et leurs mères ont tous la nationalité.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204856_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de trois enfants nés en 2011, 2012 et 2013 aux Comores.
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