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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107832_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
articles L. 433-3 à L. 433-10 du code de la consommation, par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065 pour cette activité de certification par le Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2300572_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
résulte de l’instruction que l’immobilisation 503511 « DALLAGE NORD EST BAZET » correspond à des travaux qui ont consisté au décapage du terrain, à la mise en place d’un hérisson en tout-venant, au coffrage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002436_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201129_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il peut lui enjoindre de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du contrat ou à la constitution de la société d'économie mixte à opération unique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
société SMCE REHA a procédé à des modifications sur les produits livrés par la société BRANDENBURGER lors de leur mise en œuvre ; la société SMCE REHA et la société BRANDENBURGER sont liées par un contrat
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de louage d'ouvrage, mais qui sont intervenus sur le fondement d'un contrat conclu avec l'un des constructeurs. 14.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404184_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les climatiseurs doivent être encastrés u masqués par un coffrage. ". 22.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901716_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
qui la liait au GHPSO et de la résiliation de ce contrat.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
27 février 2026
S’agissant d’un marché à prix unitaires, leur indemnisation par le maître d’ouvrage n’est pas subordonnée à un bouleversement de l’économie du contrat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215984_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
superstructure sur les terrasses, doivent faire partie de la composition volumétrique d'ensemble et ne pas être laissés apparents dans le cas de toiture terrasse : usage de toiture partielle, de dalle ou de coffrage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003791_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'arrêté du 28 juin 2011 portant prescription du plan de prévention du risque d'inondation par débordement de la Bruche a défini un périmètre mis à l'étude incluant les communes de Barembach et Colroy-La-Roche
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Selon l'article 1792-1 de ce code : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : / 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
société Botte Fondations est fondée à solliciter le paiement d'une somme de 64 955 euros HT compte tenu de la modification par SNCF Réseau de l'importance du recouvrement entre les pieux prévus au contrat
Source officielle2ème Chambre
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Contrairement à ce que soutient la société Betom Ingénierie, cette signature n'était pas subordonnée à l'existence d'un contrat de cotraitance préalablement conclu entre les membres du groupement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de travaux ; / 5° Les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur ; / 6° La direction de l'exécution du contrat de travaux ; /
Source officielle2ème chambre
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
supplémentairesC23 " Mise en œuvre de terre végétale "437,05 mètres cubes2 341,38 euros correspondant à 187,31 mètres cubes supplémentairesSous-total : 75 065,12 eurosTravaux de génie civil et de VRDD161 " Coffrage
Source officielle6ème chambre
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En outre, cette liste, qui comprend des emplois à durée indéterminée, des contrats d’apprentissage et des contrats d’intérim contrairement à ce que soutiennent les requérants, a fait l’objet d’actualisations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par conséquent, le contrat conclu entre le syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Dadou et la société Cabinet d’études Arragon est un contrat de louage d’ouvrage, pour lequel cette société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'une part, comme il a été dit au point 6, aucun maximum n'était prévu par le contrat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Les notes de calculs justificatives de la stabilité seront accompagnées de plans d'exécution de détail (plans de coffrage, plans de ferraillage,..) de ces ouvrages.
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