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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2409507_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
du 14 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil l’a mise en demeure de remettre à l’état initial l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée AR n° 348 sise 174 avenue Paul Vaillant couturier
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401953_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418977_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire n° PC 9204424D0005 le 19 août 2024 à la SAS Levallois 7PVC pour la réhabilitation d'un immeuble de bureaux situé 7 rue Paul Vaillant Couturier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302239_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
par Me Gillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a autorisé la société Alletto Carmello à installer des enseignes au 2 rue de la Couronne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
sauf en ce qui concerne les avaries subies par le mur de quai la poutre de couronnement (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2306224_20260203
3 février 2026
3 février 2026
compter du mois d’avril 2019, Mme C... a bénéficié de plusieurs soins dentaires au sein de l’hôpital Henri Mondor, en particulier la pose d’un implant sur sa dent numéro 46 et la réalisation d’une couronne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303901_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Enfin, si Mme B établit, à l'occasion de la présente instance, exercer, à la date de l'arrêté attaqué, une activité professionnelle en qualité de couturière dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301597_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la communauté de communes du pays de Bitche, représentée par Me Couronne demande à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d’habitation individuelle existante et la construction d’un immeuble de bureaux non-accessible au public comprenant également un logement de gardien sur un terrain situé 47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100399_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
commune d'Agnetz a délivré un certificat d'urbanisme négatif à son projet tendant à la construction d'un pavillon d'habitation sur la parcelle cadastrée section AX n° 52p située 90 rue de la petite couture
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205917_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2021, la directrice de la maison d'arrêt a suspendu ce permis de visite après la découverte, dans un sac de linge que Mme B avait apporté, de 21,75 grammes de produits stupéfiants dissimulés dans une couture
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1701478_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 6 février 2023 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un hébergement, au 20 rue de la Couture d'Auxerre à Gennevilliers (92230
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411098_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
novembre 2023 du comité d'appel chargé des affaires courantes du district parisien ayant confirmé le résultat acquis sur le terrain lors de la rencontre ayant opposé l'association AS Paris à l'OFC Couronnes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315559_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représentés par Me Couturier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2021 ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202793_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La caisse de mutualité sociale agricole d'Ile de France a son siège social 131 Avenue Paul Vaillant-Couturier à Gentilly (Essonne), dans le ressort du tribunal administratif de Versailles, défini à l'article
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2501617_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Créteil du 22 avril 2022, elle a obtenu le droit d'expulser la SARL Garage Habib du terrain sis 70 avenue Paul Vaillant Couturier
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202580_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
au 23 avril 2022 et qu'il n'a reçu la décision référencée 48SI portant invalidation de son permis de conduire que le 2 juin 2022 ; - il n'est pas l'auteur de l'infraction relevée le 18 août 2021 à Coueron
Source officielle2ème Chambre
DTA_2319137_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
réparation des préjudices financiers qu’ils ont subis du fait de la délivrance d’un renseignement erroné quant au raccordement au réseau collectif d’assainissement de leur immeuble situé 1 rue de la Marne à Couëron
Source officielle5ème chambre
DTA_2300077_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
jugement du 28 février 2022 à l'égard du bar-hôtel-restaurant " l'Escale " qui avait été rénové au cours de l'année 2018 par la commune de Ports-sur-Vienne qui en avait confié la gérance à la SARL Couthon
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
du nouveau quai en méconnaissance de l'article " 3.2.1.3.5 Poutre de couronnement et de blocage " du CCTP qui exige que les aciers devant être utilisés, pour la réalisation de cette poutre de couronnement
Source officiellePage 13 sur 91