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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600037_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600280_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600281_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600850_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600852_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303601_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme E D, également connue sous les noms, entre autres, de Gorga D et de Daniela D, ressortissante Serbe née le 12 octobre 1984, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations environ dix

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500413_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500424_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500705_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201809_20220813

Administratif

13 août 2022

13 août 2022

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300785_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

3ème Chambre

DTA_1904031_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2019, 9 juillet 2020 et 6 novembre 2020, la SCI Alcyone 2 Invest, la SCI Beauregard Invest et la SAS Groupe Bardon, représentées par Me Le Derf-Daniel

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500289_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500423_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

2ème chambre

DTA_2000470_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

1ère Chambre

DTA_2306138_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025 et un mémoire non communiqué enregistré le 22 janvier 2026, la commune de Pordic, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut à titre principal au

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TA

Etrangers urgents

DTA_2601857_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500382_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500482_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500512_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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